Fait à Montréal · Conçu pour le droit québécois

La signature électronique, faite au Québec.

Faites signer vos baux, soumissions et contrats en français ou en anglais. Vos clients signent sur n'importe quel téléphone. Vous recevez un PDF scellé avec un certificat d'achèvement qui consigne la preuve qu'exige le droit québécois.

  • Gratuit pour 3 enveloppes par mois
  • Aucune carte requise
  • Français et anglais
Certificat d'achèvement d'une enveloppe d'exemple
  • RLRQ c. C-1.1
  • C.c.Q. art. 2827
  • SHA-256
  • PKCS#7
  • RFC 3161
  • Le français d'abord (loi 96)
  • Aucun traceur
Fondement juridique
RLRQ, c. C-1.1 · C.c.Q., art. 2827
Intégrité
SHA-256 et sceau PKCS#7
Pages de signature
Français ou anglais
Les signataires
Ni compte, ni application
Prix
Dès 0 $, en dollars canadiens
Fonctionnement

Du PDF à la copie signée

Rien à installer, pour personne. Vous préparez le document dans votre navigateur; chaque signataire reçoit un lien personnel qui fonctionne sur téléphone, tablette ou ordinateur.

01

Préparer

Téléversez un PDF, ou plusieurs PDF et photos réunis en un seul document. Ajoutez les personnes qui signent, approuvent ou reçoivent une copie, puis cliquez là où chacune signe, paraphe ou remplit.

L'éditeur de champs, champ de signature de Julie sélectionné
02

Signer

Chaque personne lit le document, consent à signer électroniquement, remplit ses champs et adopte sa signature en la dessinant, en la tapant ou en la téléversant. Le bouton « Champ suivant » évite les oublis.

Champs remplis sur téléphone
03

Garder la preuve

À la dernière signature, tout le monde reçoit le PDF final : signatures en place, certificat d'achèvement, journal d'audit complet et sceau numérique.

La page signée du PDF final
Intégré

Trois choses pensées pour la façon dont le Québec signe

Chacune existe à cause de la façon dont les contrats se signent vraiment au Québec. Rien à configurer : elles font partie de chaque forfait.

01

Le français d'abord

Pour les contrats avec une clientèle québécoise, chaque signataire voit d'abord la version française, peut ensuite ouvrir la version anglaise et choisit la version qui le lie. Le certificat consigne chaque étape et cite la Charte de la langue française. Si votre PDF semble uniquement en anglais, nous vous avertissons avant l'envoi.

L'avis « version française en premier » et le choix de langue sur la page de signature
02

Ce qui a changé

Envoyez une soumission révisée, un avenant ou un renouvellement de bail : la personne qui a signé la version précédente voit exactement ce qui a changé, mot à mot, avant de signer à nouveau. Les deux enveloppes sont liées sur le certificat.

Les changements depuis la version signée, montrés au signataire
03

Une preuve qui nous survit

Chaque PDF signé porte un code QR menant à son registre et est horodaté par DigiCert, une autorité indépendante (RFC 3161). Le sceau et le reçu d'horodatage se vérifient avec des outils standards, sans nous.

Registre 2DAG-VPG6-XAH3Authentique
Balayer pour vérifier
Sceau
PKCS#7 · valide
Horodatage
DigiCert · RFC 3161
Heure
31 oct. 2026 · 19 h 10 min 07 s HAE
SHA-256
3c58cca1…6f9921
$ openssl ts -verify -data signed.pdf -in receipt.tsr
Verification: OK
Preuve

Ce que consigne le certificat

Un certificat d'achèvement est ajouté dans chaque PDF signé. Pour chaque personne, il consigne l'identité, le consentement et l'intégrité : les trois questions qu'un tribunal pose au sujet d'une signature électronique.

Certificat d'achèvement de l'enveloppe d'exemple ci-dessus.
Fig. 2Certificat d'achèvement de l'enveloppe d'exemple ci-dessus.
  1. Enveloppe et empreinte d'origineUn numéro d'enveloppe unique et l'empreinte SHA-256 du document tel qu'il a été envoyé.
  2. La signature adoptéeDessinée, tapée ou téléversée par le signataire, placée là où vous l'avez demandée.
  3. Quand, et comment le signataire a été identifiéL'heure de Montréal à la seconde près, et la méthode : lien personnel, plus code par courriel ou code d'accès si vous les exigez.
  4. Adresse IP et appareilLa provenance de la signature, selon le navigateur et le réseau du signataire.
  5. L'empreinte au moment de signerDémontre que ce que cette personne a signé est identique à ce qui a été envoyé.
  6. Le consentement donnéLa phrase exacte acceptée par le signataire, dans la langue où il a signé.

Le PDF final est aussi scellé par une signature numérique PKCS#7. Les lecteurs PDF affichent le sceau dans leur panneau des signatures et signalent toute modification faite après son application, et notre page de vérification ne reconnaît que le fichier scellé exact.

Exemple

Signez un exemple et gardez le PDF

Tapez votre nom, signez ci-dessous et téléchargez exactement le fichier que recevraient vos clients : votre signature en place, un certificat d'achèvement et un sceau numérique. Il n'a aucune valeur juridique et rien n'est envoyé par courriel.

STELLAIRE SIGNExemple · aucune valeur juridique

Document de démonstration

Je confirme avoir signé ce document sur la page de démonstration de Stellaire Sign.

Ce PDF montre exactement ce que reçoivent les signataires : la signature apposée à l'endroit prévu, un certificat d'achèvement à la page suivante et un sceau numérique qui révèle toute modification faite après la signature.

Signature (dessinez au doigt ou à la souris)
Date
Votre PDF apparaîtra ici
  1. Page 1 : cet exemple avec votre signature et la date du jour
  2. Page 2 : le certificat d'achèvement
  3. Un sceau numérique PKCS#7 sur tout le fichier
Produit

Tout ce qu'il faut pour faire signer

Chaque forfait comprend l'expérience de signature complète et la même preuve. Les forfaits payants ajoutent le volume, l'image de marque, l'équipe et les intégrations.

11 types de champs

Signature, initiales, date de signature, nom, courriel, entreprise, titre, texte, case à cocher, liste déroulante et pièce jointe.

Rôles et ordre

Signataires, approbateurs et personnes qui reçoivent seulement une copie. Dans un ordre précis ou tous à la fois.

Vérification d'identité

Un lien personnel par personne, plus un code par courriel ou un code d'accès que vous donnez par téléphone.

Modèles et envoi groupé

Enregistrez les documents que vous envoyez souvent; envoyez un modèle à une liste, chaque personne dans sa propre enveloppe.

Rappels et expiration

Rappels automatiques, date d'expiration, corrections et renvois sans tout recommencer.

Votre marque, votre équipe

Votre logo et vos couleurs sur la page de signature, plusieurs utilisateurs, modèles partagés.

Tout téléphone, sans application

Les signataires ouvrent un lien et signent dans le navigateur, sur iPhone, Android ou ordinateur.

Vérification publique

N'importe qui peut vérifier un PDF signé sur notre page de vérification. Le fichier ne quitte jamais son appareil.

stellairesign.com/admin
Une enveloppe terminée, telle que la voit l'expéditeur.
Fig. 3Une enveloppe terminée, telle que la voit l'expéditeur.
Ingénierie

Pensé par des designers. Construit par des ingénieurs.

Stellaire Sign est conçu et exploité par Stellaire Web, une équipe montréalaise de designers et de développeurs. Chaque élément de preuve repose sur des normes ouvertes : votre preuve tient, même sans nous.

  • API REST avec Entreprise : créer des enveloppes à partir de modèles, lire leur statut, télécharger le PDF scellé.
  • Webhooks pour envoyé, signé, refusé, annulé, expiré et terminé, chacun signé avec HMAC-SHA256.
  • Normes ouvertes : empreintes SHA-256, sceau PKCS#7 et horodatage RFC 3161 vérifiable avec OpenSSL.
  • Aucun script tiers : chaque fichier est servi depuis notre domaine, sous une politique de sécurité du contenu stricte.
# Créer une enveloppe à partir d'un modèle (forfait Entreprise)
$ curl https://stellairesign.com/api/v1/envelopes \
    -H "Authorization: Bearer $STELLAIRE_KEY" \
    -H "Content-Type: application/json" \
    -d '{
      "templateId": "lease_2026_std",
      "title": "Bail · 4521, rue Saint-Denis",
      "recipients": {
        "r1": { "name": "Julie Gagnon", "email": "julie@example.ca" }
      }
    }'

HTTP/2 201 Created
{
  "id": "2DAG-VPG6-XAH3",
  "status": "sent",
  "links": [{
    "roleId": "r1", "name": "Julie Gagnon", "email": "julie@example.ca",
    "link": "https://stellairesign.com/s?t=…"
  }]
}
Sécurité

Les réglages de sécurité, à découvert

Les réglages avec lesquels le service fonctionne aujourd'hui. Rien de caché derrière un appel aux ventes.

Liens de signature
Jeton aléatoire de 192 bits par personne, révocable en tout temps
Vérifications facultatives
Code de 6 chiffres par courriel (10 minutes, 5 essais) ou code d'accès choisi par vous
Intégrité
SHA-256 de l'original, à chaque signature et du PDF final
Sceau
Signature détachée PKCS#7, RSA 2048, SHA-256
Mots de passe
PBKDF2-SHA256, 210 000 itérations, sel unique
Sessions
Jetons de 256 bits, expirent après 14 jours
Horodatage
PDF final horodaté par DigiCert (RFC 3161); le reçu se vérifie sans nous
Stockage
Stockage d'objets privé; les documents n'ont jamais d'URL publique
Transport
HTTPS seulement, HSTS et politique de sécurité du contenu qui n'exécute que les scripts de notre propre domaine
Pistage
Aucun. Polices et bibliothèques hébergées chez nous; aucun script d'analyse ou de publicité
Hébergement
Netlify, États-Unis (voir la politique de confidentialité)
Droit

Le cadre juridique

Le Québec reconnaît les documents et signatures électroniques. Un document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique sur papier ou sur support technologique (RLRQ, c. C-1.1, art. 5), et la signature peut établir le lien entre une personne et un document technologique lorsque ce lien a été établi au moment de la signature (art. 39). Le Code civil définit la signature comme la marque qu'une personne utilise pour manifester son consentement (art. 2827).

Stellaire Sign consigne les trois éléments qui comptent : qui a signé et comment il a été identifié, qu'il a consenti, et que le document n'a pas changé.

Hors du Québec, chaque province a sa propre loi sur le commerce électronique, la plupart inspirées de la Loi uniforme sur le commerce électronique; la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l'Ontario en est un exemple.

Quelques actes ont leurs propres exigences de forme, par exemple les actes notariés et les testaments. En cas de doute sur un document précis, consultez un avocat ou un notaire.

Lire le guide complet →

Tarifs

Des prix simples, en dollars canadiens

Commencez gratuitement. Chaque forfait payant coûte moins que son équivalent DocuSign au Canada.

Gratuit

Pour essayer et pour un document à l'occasion.

0 $

Gratuit pour toujours, sans carte

Commencer
3 enveloppes par mois

Inclus :

  • Les 11 types de champs, les rôles et l'ordre de signature
  • PDF scellé, certificat et journal d'audit
  • Horodatage DigiCert et registre par code QR
  • Le français d'abord et Ce qui a changé
  • Codes par courriel et codes d'accès

Solo

Pour les travailleurs autonomes et les entreprises individuelles.

12 $/mois

Facturé annuellement : 144 $ par année

Choisir Solo
500 enveloppes par mois

Tout ce qu'offre Gratuit, plus :

  • Modèles illimités
  • Votre logo et vos couleurs
Recommandé

Pro

Pour les équipes qui envoient chaque jour.

32 $/util./mois

Facturé annuellement : 384 $ par utilisateur par année

Choisir Pro
1 000 enveloppes par mois

Tout ce qu'offre Solo, plus :

  • Membres d'équipe
  • Envoi groupé
  • Liens de signature publics

Entreprise

Pour les intégrations et les grands volumes.

52 $/util./mois

Facturé annuellement : 624 $ par utilisateur par année

Choisir Entreprise
5 000 enveloppes par mois

Tout ce qu'offre Pro, plus :

  • API REST pour envoyer depuis vos logiciels
  • Webhooks signés à chaque changement de statut

Sur mesure

Plus de 5 000 enveloppes par mois, plusieurs espaces de travail, la facturation ou une entente sur mesure? Nous bâtissons un forfait avec vous.

Parlez-nous →

Payer au document

10 enveloppes pour 15 $, sans abonnement. Elles servent seulement quand vos enveloppes du mois sont épuisées et n'expirent jamais.

Essayer Pro 3 jours

Gratuit, sans carte. Jusqu'à 10 enveloppes avec votre logo et vos couleurs. Les membres d'équipe, l'envoi groupé et les liens publics exigent un forfait payant.

Site web par Stellaire Web?

Nos clients web peuvent obtenir Solo inclus. Demandez-le-nous quand nous bâtissons votre site.

Comparer toutes les fonctions
GratuitSoloProEntreprise
Enveloppes par mois, par compte35001 0005 000
Utilisateurs11Par siègePar siège
Modèles1IllimitésIllimitésIllimités
Tous les champs, rôles, ordre de signatureOuiOuiOuiOui
PDF scellé, certificat, journal d'auditOuiOuiOuiOui
Codes par courriel et codes d'accèsOuiOuiOuiOui
Rappels et expirationOuiOuiOuiOui
Votre logo et vos couleursNon inclusOuiOuiOui
Membres d'équipeNon inclusNon inclusOuiOui
Envoi groupéNon inclusNon inclusOuiOui
Liens de signature publicsNon inclusNon inclusOuiOui
API et webhooksNon inclusNon inclusNon inclusOui

Prix en dollars canadiens, taxes en sus le cas échéant. Les enveloppes sont comptées par compte et partagées entre ses utilisateurs. Annulez en tout temps; le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Comparaison

Moins cher que DocuSign, forfait pour forfait

Les prix canadiens de DocuSign facturés annuellement, par utilisateur par mois, à côté des nôtres facturés annuellement.

Stellaire SignDocuSign
Une personne
Solo12 $/util./mois500 enveloppes par mois100 fois plus d'enveloppes
Personal13 $/util./mois5 enveloppes par mois
Équipes
Pro32 $/util./mois1 000 enveloppes par mois, équipe, envoi groupé20 % de moins
Standard40 $/util./mois33 $ la première année
Avancé
Entreprise52 $/util./mois5 000 enveloppes par mois, API, webhooks20 % de moins
Business Pro65 $/util./mois53 $ la première année
Forfait gratuit
Gratuit0 $3 enveloppes chaque mois, pour toujoursGratuit pour toujours
Aucun Essai gratuit seulement

Prix de DocuSign tels qu'affichés sur docusign.com pour le Canada, facturés annuellement, octobre 2026, avant taxes. Les prix changent; consultez leur page. Alternative à DocuSign au Canada →

Questions

Questions fréquentes

Mes clients ont-ils besoin d'un compte ou d'une application?

Non. Ils ouvrent leur lien personnel reçu par courriel ou par texto et signent dans le navigateur, sur n'importe quel téléphone, tablette ou ordinateur.

La signature électronique est-elle valide au Québec?

Oui, lorsque le signataire est identifié, qu'il consent et que le document conserve son intégrité. Quelques actes, comme les actes notariés et les testaments, ont leurs propres exigences de forme.

Peut-on modifier le document après la signature?

Pas sans que ça paraisse. Le PDF final porte des empreintes SHA-256 et un sceau numérique, et notre page de vérification ne reconnaît que le fichier signé exact.

Peut-on signer en français?

Oui. Chaque personne signe en français ou en anglais, et le certificat consigne le consentement dans la langue utilisée.

Est-ce que ça aide avec la loi 96 (Charte de la langue française)?

Oui. Activez « Le français d'abord » : chaque signataire voit d'abord la version française, peut ouvrir la version anglaise et choisit celle qui le lie, et le certificat le consigne. L'obligation de rédiger un contrat donné en français dépend de votre situation; nous vous donnons l'outil et la preuve.

Qu'arrive-t-il à mes documents signés si Stellaire Sign ferme?

Ils restent valides et vérifiables. Le sceau se vérifie dans n'importe quel lecteur PDF, et chaque PDF signé est horodaté par DigiCert, une autorité indépendante, avec un reçu que tout le monde peut vérifier avec des outils standards.

Où sont conservés les documents?

Dans un stockage privé sur l'infrastructure de Netlify aux États-Unis. Les documents n'ont pas d'URL publique et ne sont accessibles que par votre compte et les liens personnels des signataires.

Puis-je l'installer sur mon téléphone ou mon ordinateur?

Oui. Ouvrez Stellaire Sign dans Safari ou Chrome et choisissez « Sur l'écran d'accueil », ou « Installer » sur ordinateur. Les versions pour l'App Store et Google Play sont en préparation.

Puis-je annuler?

En tout temps, dans Facturation. Le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Envoyez votre premier document aujourd'hui

Gratuit pour trois enveloppes par mois. Aucune carte requise.