01 Responsable
Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Reza Abtahian, Stellaire Web, info@stellaireweb.com.
02 Ce que nous recueillons
Titulaires de compte : nom, nom de l'entreprise, courriel, mot de passe (conservé seulement sous forme de hachage salé), forfait et état de facturation (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous). Documents : les fichiers téléversés et les champs remplis. Signataires : nom et courriel fournis par l'expéditeur, l'image de la signature, le nom tapé, l'heure, l'adresse IP, la localisation approximative qui en découle, le navigateur et l'appareil, et les codes utilisés pour confirmer leur identité.
03 Pourquoi
Pour fournir le Service : envoyer les documents, identifier les signataires, produire le PDF signé et le certificat d'achèvement, conserver le journal d'audit qui rend la signature valide, facturer les abonnements, prévenir les abus et répondre au soutien. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et n'utilisons pas les documents pour la publicité ni pour entraîner des modèles d'IA.
04 Qui les reçoit
Netlify, Inc. (hébergement, fonctions et stockage, États-Unis); Stripe (paiements, Canada et États-Unis); notre fournisseur de courriel (envoi des invitations et des codes); Twilio (textos, États-Unis), lorsqu'un expéditeur les utilise. Ils traitent les données seulement selon nos instructions. Lorsqu'un document est terminé, nous transmettons seulement son empreinte SHA-256 (jamais le document ni aucun renseignement personnel) à DigiCert, une autorité d'horodatage indépendante, pour l'horodater. Toute personne qui détient une copie signée peut consulter son registre de base (titre, noms des signataires et dates) sur notre page de vérification en entrant son numéro d'enveloppe ou en balayant son code QR. Comme les données sont conservées hors du Québec, nous avons évalué ce transfert et nous nous appuyons sur les engagements contractuels et de sécurité de ces fournisseurs (chiffrement en transit, contrôle des accès).
05 Paiements, textos et vérification d'identité
Lorsqu'un expéditeur demande un paiement, les données de carte de la personne qui paie vont directement à Stripe et l'argent va dans le propre compte Stripe de l'expéditeur; nous recevons le montant, l'heure et la référence du paiement. Lorsqu'un expéditeur utilise les textos, nous transmettons le numéro de cellulaire du signataire et le message à Twilio Inc. (États-Unis), qui l'achemine. Lorsqu'un expéditeur demande une vérification d'identité, le signataire remet les photos d'une pièce d'identité et un égoportrait directement à Stripe Identity (Stripe, États-Unis), qui les vérifie selon sa propre politique de confidentialité; nous recevons le résultat et un numéro de référence, pas les photos. À titre de titulaire du compte Stripe, Stellaire Web peut consulter une vérification dans Stripe seulement pour le soutien, la prévention de la fraude ou des raisons juridiques.
06 Durée de conservation
Tant que le compte est ouvert, puis 90 jours pour l'exportation, puis suppression, sauf les documents signés et journaux d'audit que le Client ou la loi exige de conserver. Les signataires peuvent demander en tout temps une copie du document signé à l'expéditeur (le Client).
07 Sécurité
HTTPS partout, stockage privé accessible seulement par le compte ou les liens secrets des signataires, mots de passe hachés, empreintes SHA-256 et sceau numérique sur chaque document signé, et accès limité de notre équipe.
08 Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements, retirer votre consentement ou demander comment une décision a été prise, en écrivant à info@stellaireweb.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Pour un document qu'une entreprise vous a envoyé, nous pouvons transmettre votre demande à cette entreprise, qui contrôle le document. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
09 Témoins
L'application utilise le stockage de session du navigateur pour vous garder connecté. Un lien partenaire dépose un seul témoin interne (ss_ref) pendant 60 jours afin de créditer le partenaire qui vous a recommandés; il ne contient que le code du partenaire. Le site public n'utilise aucun témoin publicitaire. Si nous ajoutons des outils d'analyse ou de publicité, nous demanderons d'abord votre consentement.
10 Modifications
Les changements seront publiés ici et les titulaires de compte seront avisés des changements importants par courriel.